Navegación – Mapa del sitio

InicioSeccionesColoquios2008Fédéralisme et fédérations dans l...Fédéralisme et fédérations dans l...

2008
Fédéralisme et fédérations dans les Amériques : utopies, pratiques, limites

Fédéralisme et fédérations dans les Amériques : utopies, pratiques, limites

Introduction
Elise Marienstras

Texto completo

  • 1  Remerciements chaleureux aux membres du CRHEU qui ont aidé à la réalisation du colloque et à son é (...)

1Les deux termes apparemment conjoints de "fédéralisme" et "fédération" renvoient à l'une des distinctions majeures qu'il importe en premier de mettre en lumière : le "fédéralisme" est un concept politique, recouvrant une idéologie, une vision de la société politique aussi bien qu'une forme paradigmatique d'organisation politique. La fédération est cette forme même et peut être étudiée dans son fonctionnement, dans son objet, dans ses limites1.

2Cette distinction faite, le problème subsiste d'une terminologie complexe entre des concepts et pratiques d'une subtile différence taxinomique malgré leur proximité apparente : "fédéralisme", "fédération", "association", "alliance", "ligue", mais aussi "confédération" , "lien" ou "pacte"(Bund en allemand, Covenant en anglais), et aussi, à la limite, certains "empires" antiques dérivés, comme à Corinthe, de ligues entre cités-Etats, ou, comme chez les Iroquois des xviie-xviiie siècles, dans lesquels la suprématie d'un chef ou d'un groupe sur les autres n'est pas si totale qu'elle ne laisse subsister une assez large autonomie des composantes.

  • 2  Olivier Beaud, inFédéralisme et fédération en France. Histoire d'un concept impossible, Annales de (...)
  • 3  Voir l'article de Marc Belissa, plus loin.

3Outre la divergence entre fédéralisme et fédération, le terme "fédéralisme" à lui seul recouvre deux états du mot : l'un, à caractère idéel, utopiste, "intemporel"2, est répandu sous l'influence des Lumières et formulé par des auteurs tels que l'abbé de Saint Pierre en France, Emmanuel Kant en Allemagne, Joël Barlow en Amérique, pour prendre quelques exemples qui, au seuil de la rupture politique du xviiie siècle, ont rêvé d'une paix perpétuelle rendue possible par une fédération européenne ou mondiale3. Le fédéralisme, rêve antique à la limite de l'utopie, organisation politique protéiforme, idéologie revendiquée par des penseurs du "mouvement" comme par ceux de "l'ordre", a pris, lorsqu'il fut réalisé, des formes, ici démocratiques, là élitistes, parfois même totalitaires. A divers moments de l'histoire, il a été l'objet d'une utopie sociale et politique de paix et d'ordre entre les nations.

  • 4  Ronald L.Watts, Comparing Federal Systems, Montreal, McGill University Press, 2nd ed., 1999.

4L'autre acception, de nature institutionnelle, s'entend de certaines sociétés politiques dès l'Antiquité, et d'autres qui restent actives à divers moments de l'Histoire jusqu'à nos jours, sous forme de régimes politiques également différents les uns des autres selon leurs genèses respectives. Le politologue Ronald Watts dénombre ainsi neuf formes différentes de régimes politiques contemporains de type fédéral, plus un "hybride" en Allemagne et un autre sous la forme de l'Union européenne et vingt-quatre Etats dans le monde qui vivent sous l'un ou l'autre de ce type de régimes4. Nous mettons ici l'accent sur le fédéralisme de révolutionnaires décidés à se défaire de l'oppression centraliste, liberticide et agressive du nationalisme que la monarchie coloniale tentait d'imposer aux terres conquises en Amérique. Les penseurs européens des xviie et xviiie siècles fournissent quantité d'exemples du premier sens, utopique ou philosophique, du fédéralisme, tandis qu'un deuxième modèle d'union par contrat entre plusieurs unités sociopolitiques se formera dans les nations neuves nées de la décolonisation et décidées à former des Etats souverains dégagés de l'emprise de la métropole ibérique ou anglaise.

5Qu'a-t-il manqué à ces fédérations pour faire régner la paix en leur sein ou autour d'elles? C'est la question que posent les articles qui, dans une première partie de ce recueil, s'adressent à la recherche de la paix dans les premières fédérations qui se réfèrent plus ou moins à l'esprit des Lumières : après l'article de Marc Bélissa sur l'utopie des xviie et xviiie siècles, Jean-Marie Ruiz dégage, de l'invention du fédéralisme états-unien, le mobile pacificateur. Plus inspirée encore par la recherche de la "paix perpétuelle", la Société des Nations, écrit Michèle Gibault, échouera lamentablement parce qu'elle ne poursuivit pas fermement un but que lui refusèrent une partie des Etats constituants.

6Autre question, qu'abordent par le biais du respect des droits de l'homme (droit à la santé, droit à la vie) les articles de Elisabeth Boulot et Eveline Thévenard : que manque-t-il à l'esprit du fédéralisme pour garantir la démocratie, proclamée en Amérique du nord presque aussitôt que furent inaugurées la constitution fédérale états-unienne ou la confédération canadienne? Pourquoi l'utopie d'une fédération mondiale, aujourd'hui plus imaginable puisque économique, semble-t-elle impossible à atteindre et incapable d'empêcher, comme le croyaient les rêveurs de la "paix perpétuelle", ces surgissements continuels, dans l'une ou l'autre partie du monde, de guerres inexpiables, de guérillas, d'attentats, de génocides?

7Le modèle fédératif, s'il en était un unique, répondrait avec pertinence à ces aspirations présentes à l'ère des Lumières – et au-delà s'il s'agit de l'Amérique du Sud – dans des projets politiques inspirés plus ou moins les uns par les autres, et au premier chef par la Constitution fédérale américaine. Le fédéralisme américain, certes, n'est pas né directement de l'utopie qui, pourtant, lui est presque contemporaine, mais de l'antécédent que représentent les colonies, anglaises pour l'Amérique du Nord, espagnoles, portugaises au Sud et, plus indirectement encore, françaises, plus au nord.

  • 5  P.J.Proudhon, Du principe fédératif et de la nécessité de reconstituer le parti de la révolution ( (...)

8Loin de l'idée selon laquelle le projet fédératif n'appartient qu'au domaine de l'utopie, et qu'il n'a pas eu d'antécédents avant l'ère optimiste des Lumières, l'Antiquité a produit plusieurs exemplaires d'associations entre Etats qui avaient surtout pour objet l'optimisation de leur défense contre l'ennemi ou de la bonne marche d'un commerce international. Bien après l'ère des Lumières, d'autres utopies virent le jour, dont la célèbre prophétie de Pierre-Joseph Proudhon, « Le vingtième siècle ouvrira l'ère des fédérations, ou l'humanité recommencera un purgatoire de mille ans »5

  • 6  Voir Francis Jennings, The Ambiguous Iroquois Empire: The Covenant Chain Confederation of Indian T (...)

9Ces ouvertures vers autrui ne sont pas non plus exclusivement européennes. Les contemporains colonisateurs des Premières nations d'Amérique n'ont pas manqué d'observer et parfois d'admirer les complexes organisations politiques intertribales perçues par les uns comme des empires, par d'autres comme des alliances temporaires, et parfois, au contraire de celles dont parle Gilles Havard, comme des instruments de pacification. Havard, de son côté, démontre de manière convaincante que souvent, les différentes alliances et ligues opérées entre plusieurs nations autochtones sont justement liées à leur conception de la guerre rituelle à laquelle contribue l'organisation des ligues. Certains auteurs, d'ailleurs, comme Francis Jennings ou Daniel Richter6, voient dans ces fédérations indiennes, la conséquence de la présence des Européens dont il fallait arrêter le mouvement de conquête et avec lesquels les autochtones cherchèrent à maîtriser les échanges.

10Parallèlement, on peut dire que la dynamique fédérative en Amérique du Nord, surtout du côté anglais, résulta en partie de la confrontation avec les Amérindiens. C'est bien au cours de la rencontre avec les Iroquois en 1754 que Franklin conçut son plan d'Albany par lequel les colonies anglaises se seraient unies au sein de l'empire britannique en se donnant un surcroît d'autonomie politique de manière à pouvoir contrôler les terres indiennes en lieu et place du pouvoir impérial.

11Par la suite, au moment où les Etats-Unis, ayant acquis l'indépendance par la guerre et la révolution (1775-1783), adoptèrent leur constitution fédérale, les Amérindiens, comme le démontrent plus loin Milner S. Ball et Veronica Tiller, se trouvèrent à la merci d'un Congrès législatif et d'un exécutif, à la fois protecteurs des indigènes et entièrement libres de modifier leur habitat comme leur mode de vie. Indépendants des Etats fédérés, les Amérindiens sont dits, à l'instar de ces derniers, parties certes, mais dépendantes de la fédération américaine.

12Au gré de circonstances historiques différentes, le Canada en a usé de même avec ses autochtones, de sorte que, à quelques décennies d'écart, l'un et l'autre Etat fédéraux ont progressivement concédé une plus grande autonomie aux Indiens, tout en cédant à la tendance profonde d'abandonner aux Etats constitutifs et aux provinces une partie de leurs responsabilités vis-à-vis des autochtones.

13Les formations fédératives naissent dans des conditions diverses qui sont à l'origine de certains des problèmes qui se posent ici et là : il existe en effet deux mouvements contraires dans le processus de construction fédérale. Certains vont dans le sens d'un rassemblement de peuples différents ; ce mouvement se traduit alors par une centralisation qui fait peser dès l'origine la crainte de la tyrannie du pouvoir fédéral. D'autres, au contraire, visent à décentraliser un peuple, annonçant, pour les partisans du pouvoir central et pour les nationalistes, la menace d'un séparatisme toujours menaçant dans le cas d'un contrat initial "mou" et soucieux avant tout des droits des citoyens, notamment de leur autonomie culturelle. On voit souvent le conflit entre Girondins et Jacobins en France comme l'illustration de cette opposition. On sait que, même si les termes du conflit ont été largement faussés par les interprètes, c'est en France, au cours de l'histoire, que la tendance centralisatrice entre des peuples différents sous l'Ancien Régime, l'a emporté et fait désormais le coeur de la République telle que décrite par les constitutions françaises depuis 1791.

14Aux Etats-Unis aussi, dont on présente souvent la Constitution fédérale comme un ouvrage centralisateur, les deux tendances ont coexisté. La tendance centralisatrice relativement dominante par le biais de la Cour Suprême, comme le montre Erin Delaney, l'a finalement emporté après la victoire nordiste lors de la Guerre de Sécession (1861-1865). Depuis lors, cependant, les Etats constituants gardent certaines prérogatives qui limitent le pouvoir fédéral, en particulier lorsque sont en jeu des questions de démocratie interne et de droits de l'homme ou l'exercice de la citoyenneté tels que la liberté de la vie privée, tels que la recherche de l'égalité économique et sociale entre groupes minoritaires et majoritaires, tels encore que la démocratie dont se targue l'Etat fédéral et qui reste menacée comme on le verra dans certains des articles de ce dossier.

  • 7  Communications d'Anne Legaré , Yvon Thériaut, Andrée Lajoie, Micheline Labelle et François Roche p (...)

15Les mêmes questions se posent sous des angles différents selon le paradigme fédératif entre Etats-Unis et Canada, Argentine et Brésil par exemple. Pour le Canada, des intervenants ont montré au cours de ce colloque que les gouvernements des provinces ne forment pas d'Etats autonomes au contraire de l'Argentine où, comme on l'a dit par ailleurs, les constitutions successives sont allées dans le sens d'une plus grande autonomie apparente des gouvernements provinciaux alors qu'en fait le mouvement général allait dans le sens de la centralisation politique7.

16La question du fédéralisme n'est pas épuisée par les problèmes mentionnés jusqu'à présent. D'un article à l'autre, on relèvera encore deux problèmes importants. En premier lieu, le fédéralisme pose de manière criante la question de la souveraineté et du régime de la loi : peut-on diviser la souveraineté entre l'Etat fédéral et les Etats ou les provinces constituantes? En un tel cas, disent les centralistes, le pouvoir fédéral est affaibli, il ne dispose pas de l'intégrité de sa puissance et a du mal à figurer comme un partenaire égal aux autres ou supérieur dans le concert international des Etats-nations. Le cas des Etats-Unis, dont la prépondérance économique mondiale (en voie, pourtant, d'affaiblissement) est un facteur important de la souveraineté étatique, est particulier, mais le Canada, encore sous-peuplé et longtemps partie du Commonwealth britannique, ne parvient pas à imposer la centralité étatique à ses provinces.

  • 8  "Construire une Europe politique", Le Monde, jeudi 28 décembre 2006.

17L'autre question majeure est liée au débat sur la souveraineté; c'est celle de l'appartenance culturelle – et même, pour certains, nationale – des peuples inclus dans la fédération. Il est clair que l'une des principales causes de la résistance à la création d'une fédération politique européenne est celle du probable abandon au fédéral d'une partie de la souveraineté des Etats constituants. Comme l'écrivait Jürgen Habermas8 en 2006, "l'objection des eurosceptiques consiste à dire qu'il ne pourra jamais y avoir d'Etats-Unis d'Europe parce que le soubassement d'un peuple européen manque à une telle construction. En vérité l'enjeu est ici de savoir si une extension transnationale de la solidarité civique est possible à l'échelle de l'Europe dans son ensemble". Tels sont aussi les arguments des souverainistes québécois au Canada qui, dans la situation inverse où il s'agirait de défaire un ensemble existant, et soucieux de conserver leur culture et leur pouvoir, recherchent l'autonomie souveraine ou l'indépendance.

18C'est, en effet, la conception de la nation qui est au tréfonds de la querelle fédérale. En Europe, et surtout en France, le modèle de l'Etat-nation a pris une telle consistance que la moindre subsidiarité, et dans l'autre sens, la moindre perspective de coalition politique entre les Etats-nations, est perçue par le nationalisme étatique comme un danger imminent de dissociation entre la nation et l'Etat qui ferait perdre à l'Etat sa fonction de représentation de l'appartenance culturelle commune.

19D'un autre côté, la forme fédérale des institutions politiques présente certains aspects positifs, ou du moins fonctionnels. Comme le démontrent James Cohen pour les Etats-Unis et Henri Giordan pour l'Europe, les pays marqués par le multiculturalisme ou la présence concomitante de cultures minoritaires et d'autres majoritaires, ont élaboré un système qui permet, si les minorités font pression ou si la loi fondamentale est par définition protectrice des plus faibles, de réguler et de faire coexister plus ou moins à égalité les divers groupes culturels. Alors, toutefois, se pose la question de l'unité culturelle de la nation fédérale, source, pensent certains, d'une possible égalité, alors que d'autres y voient un processus, au moyen de l'assimilation, d'oppression des minorités par la culture majoritaire. Minoritaires, les religions partagées par un plus faible nombre d'habitants, ne devraient souffrir d'aucune inégalité puisque le Premier amendement à la Constitution des Etats-Unis interdit la prépondérance d'une religion établie sur aucune autre, en supprimant l'"establishment". Mais, comme le montre Isabelle Richet, la "laïcité", ainsi voulue par la Constitution, n'a cessé d'être en butte aux attaques de pratiques et de théories juridiques qui dénient ainsi l'un des aspects jugés essentiels à la démocratie. La forme fédérale de la politique états-unienne facilite cette résistance du religieux dans la société civile.

  • 9  James Tully, Une étrange multiplicité; le constitutionalisme à une époque de diversité, Cambridge (...)

20En rebond à ce problème, se pose la question des droits collectifs, plus perceptible que dans les Etats fédéralistes centralisés9. Et parmi ces droits, ceux des populations autochtones. En pays de colonisation de peuplement, les autochtones ont été exclus de l'Etat-nation en formation. Qu'en faire? Marine Le Puloch décrit la situation au Canada où les autochtones ont été l'objet d'une sorte de manœuvre politique et économique par laquelle, du rôle de protecteur que jouait l'Etat fédéral avant la marche en avant de la colonisation de l'Ouest et du Nord, il a laissé glisser leur gouvernance vers les provinces qui n'étaient pas soumises aux mêmes obligations vis-à-vis des Indiens. Ceux-ci avaient été avant tout des colonisés, et ils restèrent en partie tels au Canada où a régné jusqu'à une époque récente un statut particulier des Indiens. Il en fut de même aux Etats-Unis, avant et après l'indépendance. Mais la question s'est posée du pouvoir qui en avait la charge : les Etats ou l'Etat fédéral? De fait, comme du temps de la domination monarchique sur l'Amérique anglaise, le statut des Indiens forme, pour ainsi dire, la pierre angulaire de la souveraineté étatique centrale : celle que détenait le roi et qui sera ensuite assumée par le président des Etats-Unis et du Congrès fédéral.

21Rappelons que la souveraineté du gouvernement fédéral avait, comme en matière de "domaine public", hérité de la prérogative royale en matière de sauvagerie (les terres "sauvages", non encore colonisées, et les "hommes sauvages", non citoyens de l'Etat-nation). C'est ainsi que, aux Etats-Unis, les Indiens – comme les Noirs, mais ceux-ci en tant que non-libres –, tout en étant déclarés hors de la nation, sont à la fois protégés et gouvernés par le Congrès fédéral et l'exécutif.

22Le statut des autochtones, devenu plus visible depuis quelques décennies, permet aux premiers habitants des Amériques, comme aux aborigènes d'autres continents, d'affirmer leurs droits culturels, sociaux, politiques, en termes de revendications à la reconnaissance, c'est-à-dire à leur existence politique collective, formant, tous ensemble, et nation par nation, des acteurs de régimes fédéraux en constant remaniement.

  • 10  Voir notamment Thierry Chopin, L'héritage du fédéralisme? Etats-Unis/Europe, Fondation Robert Schu (...)

23Le fédéralisme, qui passe chez certains historiens et politistes, pour une "exception" états-unienne, est l'une des institutions politiques les plus anciennes et les plus pérennes : de l'Antiquité hellénique aux nations indiennes d'Amérique et aux nations post-coloniales euro-américaines, hormis les lamentables échecs d'Europe de l'Est, le fédéralisme représente l'une des solutions politiques les plus durables. C'est ainsi que dans ce dossier, qui concerne principalement l'Amérique, la pensée d'une fédération européenne se dresse à l'arrière-plan – solution momentanément rejetée à l'orée du xxie siècle par la force de résistance des Etats-nations français et néerlandais, mais qui se profile de nouveau à l'issue du processus de rassemblement des Etats du vieux continent. Le rêve européen actuel ne se rapproche que peu de la situation du fédéralisme américain10. Il s'agirait ici, contrairement aux Amériques, de rassembler en une unité politique, économique et juridique, mais une unité multiculturelle, des Etats-nations dont la durée passée a prouvé la force de résistance aux assauts centrifuges. Il s'agirait de trouver entre les vingt-sept actuels pays de l'Europe suffisamment de points communs, mises à part les langues diversifiées, qui puissent transformer les citoyens des Etats-nations contractants en citoyens au second degré d'une grande entité continentale. Il s'agirait de transférer à l'Etat qui deviendrait central une souveraineté, un « droit de dépenser », une législation commune, un socle d'institutions qui porteraient la responsabilité de la sécurité, de la liberté, de la prospérité de tous les citoyens du vieux continent. Il s'agirait enfin d'imbriquer les petits Etats dans le grand, le particulier dans l'ensemble, comme le demande le système fédéral. La fédération apparaît à certains comme une solution, la seule viable, à la crise contemporaine de l'Etat-nation centralisé et souverain.

24Les adversaires du fédéralisme – souverainistes québécois comme nationalistes européens, partisans d'une confédération d'Etats-nations et opposés à une nation fédérale – craignent de voir la fédération opérer la dissolution de la nation avec un système étatique où le pouvoir dominant échapperait aux élites locales et nationales, un danger de dérive totalitaire sans possibilité de contrepoids. Aux Etats-Unis, depuis la deuxième moitié du XIXe siècle, l'antifédéralisme a quitté la scène, comme si l'Etat-nation tel qu'il s'incarnait désormais dans le système fédéral était la seule solution viable et efficace dans le monde moderne états-unien. Avec le renforcement du pouvoir fédéral consécutif, il semble que la dénonciation périodique des failles de la démocratie depuis le xixe siècle, s'adresse moins au système fédéral en soi, comme au Canada, qu'à une imperfection du système ou de sa mise en œuvre.

25Cependant, le fédéralisme américain met en jeu le concept, et surtout le fonctionnement, la fragilité de l'Etat-nation. Il s'affronte au nationalisme étatique. Nous sommes alors au plus près de la revendication politique autochtone dans les pays de colonisation de peuplement. Si les bâtisseurs de l'Etat-nation américain, issus de l'immigration plus ou moins ancienne, ont participé au processus de "nation-building" modelé sur l'antécédent européen, la présence de populations dont la société politique était organisée en tribus, en bandes, en ligues, en fédérations comme le notait Chateaubriand que cite Gilles Havard ("le fédéralisme est l’une des formes politiques les plus communes employées par eux") pèse sur la définition originelle de la démocratie américaine : celle-ci n'est pas seulement l'assemblage de citoyens tous semblables entre eux, comme l'affirmaient les premiers fondateurs, mais un ensemble complexe d'Etats et de nations superposés.

26Présentée ici de façon schématique comme une réflexion à la suite d'un colloque qui fut extrêmement riche, la question du fédéralisme est abordée dans les articles qui suivent, sous différentes facettes, chacune approfondie en fonction du champ considéré : Marc Bélissa, Gilles Havard, Jean-Marie Ruiz, Michèle Gibault ont parlé du fédéralisme sous son angle d'abord utopiste, puis institutionnel comme solution au problème posé par la guerre, ou, chez les Amérindiens, comme un instrument dans la culture de la guerre.

27Erin Delaney et Andrew Ives ont développé certains des aspects théoriques du fédéralisme : rôle de la Cour Suprême dans le renforcement du pouvoir fédéral pour Erin Delaney, confrontation avec le néo-libéralisme pour Andrew Ives.

28Les problèmes des minorités linguistiques dans les Etats fédéralistes et dans les Etats-nations ont été présentés par James Cohen à partir du cas des hispanophones résidant aux Etats-Unis, et des minorités en Europe et en France par Henri Giordan.

29Elisabeth Boulot, Eveline Thévenard, Isabelle Richet ont traité des limites de la démocratie dans l'Etat fédéral états-unien, les instances du gouvernement central, notamment la Cour Suprême qui devrait jouer le rôle du protecteur suprême des libertés et des droits de l'homme, agissant le plus souvent comme agent de la puissance du pouvoir central plus que comme défenseur de l'individu.

30Marine Le Puloch, et Véronica Tiller, écrivant, la première sur le Canada, l’autre sur les Etats-Unis, ont replacé les Amérindiens au centre de la politique fédérale, démontrant que, dans les deux fédérations, les autochtones ont été l'objet d'une politique qui fut, en premier, une politique colonisatrice, et que, ayant été vaincus, la question reste de leur place dans le système fédéral, comme individus et comme nations.

Inicio de página

Notas

1  Remerciements chaleureux aux membres du CRHEU qui ont aidé à la réalisation du colloque et à son édition, ainsi qu'à Madame le Professeur Dominique Goy-Blanquet, qui a traduit avec talent le difficile article de Erin Delaney.

2  Olivier Beaud, inFédéralisme et fédération en France. Histoire d'un concept impossible, Annales de la Faculté de droit de Strasbourg, 1999.

3  Voir l'article de Marc Belissa, plus loin.

4  Ronald L.Watts, Comparing Federal Systems, Montreal, McGill University Press, 2nd ed., 1999.

5  P.J.Proudhon, Du principe fédératif et de la nécessité de reconstituer le parti de la révolution (1863), Paris, Editions Romillat, 1999.

6  Voir Francis Jennings, The Ambiguous Iroquois Empire: The Covenant Chain Confederation of Indian Tribes…, New York, 1984; Daniel K.Richter, The Ordeal of the Long-House : The Peoples of the Iroquois League in the Era of European Colonization, Chapel Hill, University of North Carolina Press, 1992.

7  Communications d'Anne Legaré , Yvon Thériaut, Andrée Lajoie, Micheline Labelle et François Roche pour le Canada, d'Elisa Alonso pour l'Argentine, présentées au colloque "Fédéralisme et fédérations", Paris, CRHEU-Paris - Diderot, 2003 et qui n'ont pu être publiées ici.

8  "Construire une Europe politique", Le Monde, jeudi 28 décembre 2006.

9  James Tully, Une étrange multiplicité; le constitutionalisme à une époque de diversité, Cambridge University Press, 1995; tr.1999, Presses de l'Université Laval.

10  Voir notamment Thierry Chopin, L'héritage du fédéralisme? Etats-Unis/Europe, Fondation Robert Schuman, 2002 ; Guy Verhofstadt, Les Etats-Unis d'Europe, Editions Luc Pire, 2006.

Inicio de página

Para citar este artículo

Referencia electrónica

Elise Marienstras, «Fédéralisme et fédérations dans les Amériques : utopies, pratiques, limites»Nuevo Mundo Mundos Nuevos [En línea], Coloquios, Publicado el 12 diciembre 2008, consultado el 28 marzo 2024. URL: http://journals.openedition.org/nuevomundo/35323; DOI: https://doi.org/10.4000/nuevomundo.35323

Inicio de página

Autor

Elise Marienstras

Professeur émérite, Université Paris-Diderot

Inicio de página

Derechos de autor

CC-BY-NC-ND-4.0

Únicamente el texto se puede utilizar bajo licencia CC BY-NC-ND 4.0. Salvo indicación contraria, los demás elementos (ilustraciones, archivos adicionales importados) son "Todos los derechos reservados".

Inicio de página
Buscar en OpenEdition Search

Se le redirigirá a OpenEdition Search