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Colloques | 2008
Fédéralisme et fédérations dans les Amériques : utopies, pratiques, limites – Centre de Recherches sur l'Histoire des Etats-Unis et du Canada (Association CRHEU) (Elise Marienstras, Salwa Nacouzi, Marie-Claude Strigler et le CRHEU) et APSAM / Université Paris 12-Créteil (16-18 juin 2003, Paris, Institut Charles V, textes actualisés)
Henri Giordan

Fédéralisme et minorités nationales en Europe

[12/12/2008]

Résumés

Les problèmes posés par l'existence de minorités linguistiques, ethniques ou nationales en Europe postulent l'exigence d'une révolution fondamentale. Pour jeter les bases d'une paix durable, il faudrait commencer par déconstruire  les phantasmes onto-théologico-politiques d'une souveraineté indivisible ainsi que les métaphysiques stato-nationalistes. Il faudrait renoncer à imposer des valeurs prétendues universelles qui sont en réalité toujours celles de telle ou telle culture particulière. Il convient cependant de se garder des mirages d'un relativisme culturel irresponsable. Il s'agit plutôt de conquérir la liberté du sujet d'adhérer à telle ou telle valeur particulière susceptible d'apporter une contribution à la définition progressive de valeurs universelles. Cette démarche pourra alors fonder un «universalisme consensual»

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Texte intégral

1Les conceptions du fédéralisme sont nombreuses. Je me propose d’examiner d’abord dans quelle mesure le fédéralisme politique issu de la tradition hamiltonienne peut favoriser la reconnaissance des minorités. Dans une seconde partie, je discuterai les thèses concernant les minorités développées au sein du courant du fédéralisme dit « intégral » ou proudhonien. Ce courant prône, en effet, une « révolution fédéraliste » visant à réduire le niveau médian de la «stato-nation » au profit d'instances supraétatiques, ­ l'Europe, ­ou infraétatiques, ­ les ethnies, les régions. Je proposerai enfin une approche plus générale des problèmes des minorités dans un projet d’État de droit démocratique.

Les limites de la tradition hamiltonienne

2Tout examen d¹une théorie politique concernant les minorités doit envisager la globalité de leur situation dans les sociétés contemporaines, sans oublier toutefois que les cas qui se présentent sont très différents les uns des autres. On peut distinguer deux grands types de situations : dans lepremier, les minorités sont d’origine historique et liées à la formation de l’État et, dans le second, elles sont générées par les flux migratoires de populations réfugiées ou de travailleurs migrants. Dans un cadre général, trois cas peuvent se présenter :

3- La minorité est d’origine historique et liée à la formation de l’État au sein duquel elle se trouve. Elle possède un territoire propre bien délimité. C’est le cas, par exemple des Corses en France, si on oublie l’importante diaspora corse de la Région parisienne ou de la Provence.

4- La minorité est toujours d’origine historique, mais le découpage territorial de l’État et le découpage ethnique, linguistique ou religieux ne coïncident pas. C’est le cas des Occitans, des Francophones vivant dans les provinces de l’Ouest canadien ou encore des Autochtones du Québec.

5- La minorité ne possède pas de territoire propre sur le territoire de l’État ou de la Fédération. C’est le cas, en Europe, des minorités issues des immigrations anciennes ou récentes, les Roms ou les immigrés, Arabes, Berbères ou Turcs.

  • 1  Je m’appuie ici sur la synthèse proposée récemment par José Woehrling (2000).

6Les possibilités ouvertes dans la perspective du fédéralisme politique d’ascendance hamiltonienne sont essentiellement les suivantes1 :

7- Un nouveau découpage du territoire pour essayer d’éliminer les situations minoritaires résiduelles. Cette solution n’est en réalité applicable que dans des cas exceptionnels : ainsi en 1975, le canton de Berne en Suisse a été découpé pour donner naissance au nouveau canton du Jura, afin de satisfaire la minorité francophone de l’ancien canton de Berne.

8- le recours à une forme de fédéralisme « personnel » ou « fonctionnel », c’est-à-dire que l’on reconnaît une certaine autonomie politique basée sur le rattachement des personnes non à un territoire, mais au groupe lui-même, sur la base de caractéristiques personnelles comme la langue, la religion ou l’ethnie. Cependant, les tentatives d’organiser un fédéralisme personnel sont restées jusqu’ici très modestes ; elles se heurtent au fait que la démocratie moderne fonctionne sur la base d’une représentation politique et d’une application des lois fondées l’une et l’autre, pour l’essentiel, sur le territoire.

9- Le principal moyen de protéger les minorités trop faibles pour bénéficier d’une autonomie politique locale consiste alors dans l’adoption d’un instrument constitutionnel de protection des droits et libertés qui vienne limiter le pouvoir qu’a la majorité d’adopter des lois défavorables aux minorités. Le plus souvent, le respect des droits individuels et minoritaires sera garanti par la constitution fédérale, parfois avec l’accord des États fédérés, parfois contre leur volonté.

10Dans le premier type de situation, les solutions fédérales ont souvent permis d’éviter de résoudre des problèmes pouvant mettre en péril l’unité de l’État. On peut ainsi estimer, avec José Woehrling, que le fédéralisme

  • 2  Woehrling 2000.

constitue une façon de protéger les droits des minorités suffisamment nombreuses et concentrées territorialement, lorsque cet aménagement les met en position de former la majorité dans une ou plusieurs des entités fédérées ou régionales. Dès lors, le groupe considéré obtient le contrôle du pouvoir politique, pour ce qui est des compétences relevant de l’entité sur le territoire de laquelle il constitue la population majoritaire2.

11Cette possibilité peut être également réalisée dans des États « régionalisés » comme l’Italie (germanophones du Trentin-Haut Adige ; francophones du Val d’Aoste) ou l’Espagne (Catalans, Basques, Galiciens) et même dans des États unitaires comme la Finlande (suédophones des îles d’Åland). La forme fédérale de l’État s’est imposée dans de nombreux cas précisément en raison de la nécessité de régler ou d’atténuer les problèmes nés de l’hétérogénéité ethnique, religieuse ou linguistique de la population : au Canada (Québécois francophones), en Suisse, en Belgique, en Inde. On constate, en France même, une remise en cause croissante du principe d’uniformité au niveau institutionnel (statut particulier accordé aux TOM, régimes particuliers des DOM, statut de la Corse, existence d’une citoyenneté calédonienne) et normatif (application aux collectivités territoriales d'outre-mer de régimes législatifs et administratifs différents du régime de droit commun). On le voit, sur ces exemples, les solutions fédérales ne constituent pas un passage obligé, la création d¹entités territoriales autonomes ou simplement des mesures de décentralisation peuvent parfaitement faire l’affaire.

12Remarquons, à ce propos, que le rapport entre une forme fédérale de l’État et la prise en compte des minorités n’est pas automatique. Aux Etats-Unis,l’adoption du système fédéral ne visait pas à tenir compte de différences ethnoculturelles, mais plutôt à introduire une forme supplémentaire de séparation des pouvoirs étatiques et à protéger les libertés individuelles. Il est significatif que cette solution, qui aurait pu, en théorie, s’imposer, a été écartée lorsque le problème s’est posé avec les peuples autochtones et les populations hispaniques (Chicanos) de l’Ouest et du Sud-Ouest, francophones de la Louisiane, Inuits de l’Alaska, Aléoutes, Hawaiiens, Portoricains. On a toujours réussi à empêcher, de diverses manières, qu’une minorité nationale ne prenne le contrôle politique d’un État américain et ne bénéficie de cette façon d’une importante autonomie gouvernementale.

  • 3  Sur cette problématique, voir la synthèse de Boev 2000.

13Ce trop rapide survol nous permet de conclure : le fédéralisme politique estloin de résoudre l’ensemble des problèmes de minorités. Il n’est pas réaliste de songer à redessiner les frontières des États. En toute hypothèse, cela ne permettrait pas de résoudre les problèmes des minorités dans la minorité (les anglophones ou les Autochtones au Québec, par exemple). En fait, le fédéralisme constitue la solution optimale uniquement pour les minorités suffisamment importantes et concentrées territorialement. Elle leur permet de devenir majoritaires dans le cadre de une ou de plusieurs entités fédérées. Pour les minorités peu nombreuses ou dispersées, la solution optimale reste alors celle de la protection par un instrument constitutionnel et par le pouvoir judiciaire. On peut alors objecter que, dans un même État fédéral, cette solution vient diminuer le pouvoir politique et l’autonomie dont disposent les minorités devenues majoritaires. José Woehrling n’hésite pas à souligner que : « La protection constitutionnelle et juridictionnelle des droits individuels et des droits des minorités constitue une limitation de la liberté collective d’un groupe de s’autogouverner ». Ainsi, au Canada, la constitution de 1982, qui introduisait de nouveaux droits scolaires pour les minorités linguistiques, a reçu l’approbation des provinces anglophones (qui ont des minoritésfrancophones), mais a été refusée par le gouvernement du Québec (qui a uneminorité anglophone). L’opposition du Québec s’explique notamment parce qu’on y estimait que ces nouveaux droits pour la minorité anglophone risqueraient de gêner la politique québécoise de défense et de promotion de la langue française. L’utilisation du fédéralisme politique permet d’éviter que l’aspiration des minorités à l’autonomie ne débouche sur de graves problèmes mettant en question le respect de l’intégrité territoriale et de l’unité politique des États. Elle repose en fait sur une extension du droit des peuples à l’autodétermination mis en place après la Seconde Guerre mondiale pour donner un cadre juridique au processus de décolonisation. Cette perspective prend depuis quelques années une importance stratégique de premier plan pour résoudre les problèmes engendrés par la dissolution de l’empire soviétique. On imagine ainsi un élargissement du droit à l’autodétermination qui pourrait s’appliquer non seulement à des territoires extérieurs à l’État (les Colonies), mais aussi à des territoires inclus dans les États. Pour concilier ce droit à l’autodétermination avec la nécessité de préserver l’intégrité territoriale des États existants et l¹inviolabilité des frontières, le fédéralisme offre la possibilité de réaliser une autodétermination interne3. Ces solutions peuvent avoir uneimportance majeure dans ce type de situation géopolitique, mais une telle approche ne va pas au fond des problèmes posés par les minorités. L’invocation d’« un instrument constitutionnel » et du «pouvoir judiciaire» reste sur un plan étroitement juridique, elle ne saurait constituer les bases d’un programme politique de réelle transformation sociale.

L’échec du fédéralisme « intégral»

14Un autre courant de la pensée fédéraliste s’est cependant attaché de façon systématique à traiter de l’ensemble des aspects des problèmes posés par les minorités. Il s’agit des thèses élaborées dans les années soixante par Guy Héraud et reprises aujourd’hui de façon inégale, notamment au sein du Centreinternational de formation européenne fondé à Nice par Alexandre Marc.

  • 4  Saint-Ouen 1995.

15Le renouveau du fédéralisme dit « intégral » ou proudhonien en Europe trouve ses origines dans le personnalisme, philosophie élaborée et diffusée notamment pendant les années trente, par les fondateurs et collaborateurs de la revue Esprit, parmi lesquels Alexandre Marc, Emmanuel Mounier, Denis de Rougemont. Ce renouveau n’est en aucune manière lié au totalitarisme nazi comme le sous-entendent certaines polémiques récentes. Bien au contraire. L’analyse du nazisme que Denis de Rougemont, l’un des principaux artisans de ce renouveau du fédéralisme, produit dès 1938, est d’une lucidité que peu à l’époque ont égalée. «Rougemont perçoit un lien entre l’État-nation centralisé, mis au point par les Jacobins sous la Révolution, et le nazisme comme système d’hypercentralisation gouvernant au nom des masses (antagonistes de la personne), et divinisant la force collective comme fondement d¹un pouvoir totalitaire »4. Il confirmera, par son engagement personnel courageux, la force de cette position de résistance à Hitler.

16La place des régions dans ce courant du fédéralisme dit « intégral » ou proudhonien découle directement de ces analyses. Pour Denis de Rougemont et pour Alexandre Marc qui seront les principaux maîtres d’oeuvre de ce renouveau, il est essentiel de réagir à l’excessive centralisation des États qui rend l’engagement « civique » de plus en plus difficile. Le fédéralisme cherche à restaurer des libertés concrètes, à hauteur d’homme. Les régions et ce que l’on appellera plus tard les « identités culturelles » jouent un rôle central dans cette conception de l’Europe.

  • 5  Marc 1997.

Pour nous, l’Europe n’a jamais été –­ et j’ose espérer, ne sera jamais –­ une fin en soi. […] C’est dire l’erreur commise par ceux qui […] nous identifient aux ‘européistes’, […] à ceux qui ne rêveraient que d’un monstrueux ‘melting pot’ européen. […] Il convient donc de les rassurer tout de suite : nous nous plaçons d¹emblée aux antipodes de la prétendue mystique du métissage généralisé. Nous sommes partisans résolus de l’Europe des régions, des patries et des nations­ dont nos adversaires ne se réclament, le plus souvent, que pour brouiller les cartes. Notre Europe sera polyphonique et polychrome, ou elle ne sera pas5.

17Cependant, une réflexion approfondie sur ce thème ne sera développée par Denis de Rougemont qu’à partir des années soixante. Pour lui, la région constitue la dimension territoriale optimale, entre l’État et la commune, pour offrir au citoyen la possibilité concrète de s’occuper des questions qui le concernent. Dans sa Lettre ouverte aux Européens (1970), il oppose aux « mythes nationaux », une « Europe des réalités » constituée par une «Fédération des régions ». Enfin dans son dernier grand ouvrage, L’avenir est notre affaire (1977), il montre que régions et écologie s’épaulent mutuellement, comme alternatives aux matérialismes à court terme et aux volontés de puissance cultivées par les États-nations.

  • 6  Voir la liste chronologique des publications de G. Héraud in Peeters 1998.

18Cette pensée fédéraliste offrait, on le voit, un environnement propice à une intégration des minorités dans une théorie générale de l’organisation politique. Elle sera l’œuvre de Guy Héraud qui en donne un exposé trèsapprofondi dès 1963 dans L’Europe des ethnies6.

19Sa théorie distingue des régions (à compétences politiques et administratives) et des communautés (à compétences culturelles etlinguistiques). Les régions auront la même extension géographique que les communautés, lorsque les peuples et territoires concernés présentent des dimensions relativement modestes. En revanche, les États plus importants –Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie –­ seront fortement régionalisés. L’utopie européenne de Guy Héraud va, bien entendu, au-delà de ce qui existe actuellement puisqu¹elle prévoit que ces régions deviennent membres directs de l’Union européenne. L’unité culturelle des nations est cependant maintenue, voire renforcée. Une telle conception prévoit en effet de créer pour chaque nation une communauté nationale unique (allemande, britannique,française, etc.), elle aussi membre direct de l’État fédéral européen. Cette construction répondrait à trois impératifs fondamentaux du temps présent : constituer une Europe unitaire forte, permettre une administration régionalisée avec un contrôle démocratique efficace, préserver les identités nationales comme les identités minoritaires. Un équilibre satisfaisant entre tensions vers l’unité et tensions vers l’autonomie pourrait ainsi être trouvé.

  • 7  Chiti-Batelli 1994.
  • 8  Voir Fontan 1961.

20La pensée de Guy Héraud a sans doute été influencée par les théories développées au sein de la social-démocratie autrichienne notamment par Karl Renner et Otto Bauer7. Mais il développe des propositions qui sont très spécifiques. Au sein même du courant fédéraliste auquel il adhère, il rencontre des difficultés à faire admettre la place qu’il accorde aux minorités ethniques ainsi que l’atteste, par exemple, une lettre du 26 novembre 1962 à François Fontan, théoricien de l¹ethnisme et fondateur du Parti Nationaliste Occitan8:

  • 9  Veyrac 2003

Fédéralisme n’est pas européisme. L¹adoption d’une charte fédéraliste au dernier Comité central du MFE [Mouvement fédéraliste européen] indique quela décantation s’opère entre deux tendances (qui n’avaient à vrai dire, philosophiquement, rien de commun). Comme vous, je pense que l’européismeest voué à l’échec. Mais la dialectique fédéraliste, c’est tout autre chose,et nous prenons un nouveau départ […]. En ce qui concerne les personnes, cette tendance est socialement fort à gauche ; mais ethniquement, on ne paraît me suivre que du bout des lèvres : tels amis belges d¹extrême gauche volent au secours de l’unité belge…9

21Dans sa lettre, Héraud précise ses positions et se démarque clairement d’un micro-nationalisme qui préconiserait (c’est l’avis de Fontan) que chaque «ethnie » forme un État indépendant. Il affirme : « Je suis fédéraliste et non interjacobin » en soulignant que « si l’ethnie est beaucoup, elle n’estpas tout. Il y a une communauté humaine générale, et des communautés régionales, auxquelles on doit accorder leur dû ». Et il ajoute : « l’ethnie comporte elle-même une diversification interne : régions, villes. Je suis très hostile à l’hyperconcentration, fruit du jacobinisme […] politiquement et économiquement, je valorise la région ». À partir de ce double attachement, au fédéralisme et aux minorités (« ethnies »), il dessine « un schéma doctrinal révolutionnaire et utopique comportant trois niveaux : a) le monde (provisoirement et stratégiquement : l’Europe), b) les ethnies, c) les régions (toutes monoethniques) ». Il précise la distribution des pouvoirs dans ce cadre. L¹Europe et les régions seraient dotées d¹un pouvoir « lourd » -­ « police, économie, techniques » -­ et l’ethnie jouirait d’un pouvoir « léger » ­- « compétences culturelles (radio, TV, cinéma, édition, enseignement uniforme, universités, autonomes en tant qu’universités, maismonoethniques, académies, musées, etc.) ». Guy Héraud précise que « La ‘légèreté’ de cet échelon ne veut pas dire que je le trouve secondaire ; dans la hiérarchie des valeurs, il prime. Sa ‘légèreté’ tient à son caractère proprement intellectuel et spirituel ».

22Il nous reste, pour donner un aperçu de cette théorie, à préciser ce que Guy Héraud entend par « ethnie ». Celle-ci se définit pour lui essentiellement, sinon exclusivement, par la langue. Deux extraits de ses lettres à François Fontan sont très éclairants à ce sujet :

[…] je suis de coeur pour le critère linguistique, mais, si je puis dire, ‘subjectivisé’ : il faut que les populations, éduquées, se rendent compte del’importance ­ comme cause, ou comme signe ­de la langue, et occupent elles-mêmes ce critère » (lettre du 18 janvier 1962).

23La question se pose : comment décidera-t-on que telle population constitue une ethnie ? Guy Héraud se rend bien compte de la difficulté : comment concilier un critère de différenciation essentiellement objectif avec les exigences du choix démocratique des citoyens ? La réponse qu’il donne est pour le moins embarrassée :

Je dirai que la profession d’ethnie (critère subjectif), qui correspond aujourd¹hui à un acte arbitraire, devrait être scientifiquement motivée, c’est-à-dire s’effectuer en toute connaissance de l’ethnotype (critèreobjectif psychologique). Autrement dit : un peuple est ce qu’il est. Il ne peut pas modifier son ethnotype. Il est mauvais en conséquence que par une arbitraire profession d’ethnie (à base le plus souvent de complexes) il se prenne pour ce qu’il n’est pas et se rattache à une communauté qui n¹est pas, en nature, la sienne. Ainsi, je revalorise le critère objectif (psycho-objectif). Mais je maintiens que les peuples doivent se décider librement : […] c’est avec la langue que l’ethnotype coïncide le mieux (cause, effet, corrélat ? C’est toute la question, mais cela ne change rien à cette constatation). Toutes les fois qu’il y a discordance entre langue et volonté, c’est dû, soit au défaut d’information scientifique des populations, soit à l’existence de situations privilégiées, soit au manque de courage des populations (lettre du 15 avril 1962).

  • 10  Fontan 1961.
  • 11  Meillet 1928 ; 1952.

24Le problème posé est certes fondamental, mais il n’est pas résolu par cesremarques. Les minorités ont joué un mauvais tour à Guy Héraud. Son appréhension trop systématique du phénomène le rapproche de la théorie du «nationalisme humaniste » de François Fontan qui fonde l’appartenance nationale exclusivement sur une différenciation linguistique, non pas manifestée par des mouvements sociaux avérés, mais définie de façon objective10. Héraud, comme Fontan, redessine ainsi une carte politique du monde en s’appuyant sur les travaux de linguistes, Antoine Meillet ou Lucien Tesnières en l’occurrence11, qui ne se doutaient certes pas que leurs travaux seraient un jour utilisés de cette façon… Cette manière de désigner les acteurs sociaux entre experts compromet les apports novateurs du fédéralisme néo-proudhonien qui pourtant inspirent cette théorie.

Droits individuels ou droits collectifs ?

25Les différentes approches fédéralistes que nous avons rapidement évoquées constituent des solutions d’organisation politique qui ne règlent pas le problème fondamental de l’intégration des minorités dans l¹État de droit démocratique. En occultant cette dimension, on s’expose au rejet de la prise en compte des minorités de la part de citoyens justement attachés à une société fondée sur des droits fondamentaux qui concernent les rapports de l’individu, sujet du droit, avec la collectivité. Une fraction non négligeable de l’opinion est alors encline à craindre que l’autonomie conquise par telle ou telle minorité ne s’accompagne d’une régression de la démocratie. Les valeurs fondamentales auxquelles nous sommes attachés seront-elles aussi vivantes dans une Corse autonome qu’elles le sont dans l’État de droit hexagonal ? Les Catalans préservent avec bonheur leur langue et leur identité culturelle dans la Generalitat autonome et se verraient bien dans la situation d’un État à part entière au sein d’une Europe fédérale, mais comment traitent-ils les Roms ou les immigrés andalous et maghrébins présents sur leur territoire ? Ces questions ne sont pas toujours sans fondements et elles entravent souvent la progression de lareconnaissance des minorités dans l’opinion.

26Pour tenter de progresser, il convient de revenir à l’essentiel. Le problème crucial est, à mon sens, celui des droits collectifs qui répondent aux aspirations des minorités. Plusieurs projets de déclarations de cettefamille de droits sont actuellement à l’étude dans différentes organisations multilatérales. Ils ont pour objet des droits linguistiques et culturels des minorités ou des peuples autochtones. Il est essentiel de lever à leur propos une grave ambiguïté : entend-on de la sorte donner à tout individu le droit à la langue et à la culture de son choix ou bien entend-on sauvegarder des langues et des cultures qui font effectivement partie du patrimoine del’humanité ?

27L’idée de sauvegarder des langues ou des cultures pose problème. Pour que la notion de droit ait un sens, il est indispensable de définir le sujet porteur du droit. Le sujet du droit ne peut pas être une langue ou une culture. Il doit être un individu ou un groupe d’individus. Le choix est iciimpératif et ne peut sans dommages être laissé dans le flou comme le fait, par exemple la Déclaration universelle des droits linguistiques. On ne peut éviter de décider : ou bien le sujet du droit est l’individu ou bien il est une collectivité et, dans ce cas, comme définir celle-ci, comment en délimiter la composition ?

  • 12  Voir la discussion, par Amy Gutman, Susan Wolf, Steven C. Rockefeller et Michael Walzer d’une étud (...)

28Définir des droits linguistiques et culturels dans un souci de préserver tel ou tel patrimoine menacé de disparition, postule un sujet collectif porteur de ces droits. On ne voit pas très bien comment ce sujet collectif pourrait être identifié, à supposer qu¹il désire prolonger son existence. Pour que la survie d’une langue soit obtenue, il est nécessaire qu’il existe, dans le présent et dans le futur, une communauté de personnes qui éprouveront le désir d¹utiliser cette langue. Une politique visant à la survie d’une langue x cherchera à créer activement les membres d’une telle communauté, à prendre des mesures favorisant la reproduction de celle-ci : c’est la seule garantie que cette langue reste vivante dans le futur12. Mais une telle politique est-elle encore compatible avec les règles de l’État de droit démocratique ? Jusqu’où risquerait-elle de nous entraîner ?

  • 13  Les résultats peu encourageants concernant la restauration de l’irlandais montrent les limites d’u (...)

29En réalité, les mesures de protection sont sans effets réels si elles nerencontrent pas une volonté des citoyens. Les conceptions développées dansle souci de sauvegarder des langues ou des cultures menacées par un recoursaux droits collectifs entraîneraient la création de réserves linguistiques dont la fonction est pour le moins discutable13. Ellesméconnaîtraient, en réalité, la dynamique même de la vie des minorités et des exigences de la création culturelle. Il s’agit de définir des droits individuels afin que chaque individu ait accès à la langue ou à la culture de son choix. Habermas a fortement souligné, dans sa discussion avec Charles Taylor, qu’« il ne s’agit pas d’une protection administrative des espèces menacées. Le point de vue écologique de la conservation des espèces n¹estpas transposable aux cultures ». La position d’Habermas me paraît ouvrir de réelles perspectives pour la réalisation d’une politique de lareconnaissance. Elle rend compte dans la théorie de ce que nous observons aujourd’hui sur le terrain :

  • 14  Habermas 1998 : 226

Les traditions culturelles et les formes de vie qu’elles articulent se reproduisent normalement en convainquant ceux qui les appréhendent et les inscrivent dans les structures de leur personnalité, autrement dit en les motivant à se les approprier et à les développer de manière productive. Toutce que l’État de droit peut faire c¹est permettre cette opérationherméneutique de la reproduction culturelle des mondes vécus. En effet, une garantie de survie priverait les membres d¹une telle communauté de la liberté même de dire oui ou non qui est, aujourd’hui, nécessaire à l’appropriation et à la conservation de tout héritage culturel14.

30Il ne s’agit pas d’identifier telle ou telle minorité, d¹en délimiter les frontières, d¹en recenser les membres et d’en fixer les normes culturelles. Une telle réification des langues et des cultures serait le contraire de ce à quoi on assiste pour la plupart des minorités : une réappropriation dynamique, créatrice de nouvelles formes, y compris linguistiques.

31La définition de ce type de droits progresse à différents niveaux, des Nations Unies et de l’Unesco à des Organisations régionales comme le Conseil de l¹Europe. Les problèmes cruciaux ne se situent pas à ce niveau : nous disposons dès à présent d’un corpus consensuel considérable. Toute la question se ramène à savoir selon quelles procédures l’État de droit va «permettre cette opération herméneutique de la reproduction culturelle ». Ilfaut, bien entendu, entendre l’expression d¹Habermas dans son sens fort. « Permettre » : non pas autoriser, mais rendre possible !

32Les conditions théoriques de ce processus ont été récemment synthétisées de manière convaincante, à partir d’une lecture attentive d’Habermas, par un philosophe québécois, Stéphane Courtois :

  • 15  Courtois 2000.

Si l’État de droit doit promouvoir et protéger les droits individuels, il revient aux citoyens de déterminer eux-mêmes, étant les destinataires de ces droits, les conditions significatives de leur exercice. Et ceci ne peut se faire, selon Habermas, qu’au moyen de délibérations menées dans l’espace public politique au sujet de l¹interprétation de leurs besoins, et donc par un usage communicationnel ou intersubjectif (non instrumental) del’autonomie publique et des libertés politiques dont ils disposent. De telles délibérations attirent l’attention sur les contextes de vie particuliers dans lesquels le système des droits individuels doit s’enraciner.Habermas montre « que la citoyenneté démocratique ne peut se ramener à la simple jouissance de l’autonomie privée, que celle-ci ne peut pleinement seréaliser que si l’exercice de l’autonomie publique, entendue au sens d’une pratique délibérative des citoyens, est promue de façon active. Il montre que l’on ne peut rejeter du revers de la main les revendicationsidentitaires émanant d’une culture ou d’une nation sous couvert d’une protection des droits individuels puisque c’est toujours dans le contexte d’une tradition culturelle ou d’une nation particulière que doit êtreinterprété, par les citoyens, le contenu universaliste des droitsindividuels15.

33Bien entendu, unetelle théorie ne prétend pas apporter des solutions qu’un État de droit éclairé, à supposer qu’il existe, pourrait décider par lois et décrets. Le progrès, dans ce domaine comme dans d’autres aspects de la vie sociale, dépend d’un approfondissement de la démocratie. Il sera le résultat de la convergence d¹interventions multiples : définition de principes ­ et, en cela, le travail des Organisations multilatérales comme des ONG est indispensable ; mobilisation des citoyens. Dans ce processus, la théorie joue un rôle essentiel pour engager l’action des citoyens dans une direction pouvant réellement transformer les sociétés. L’avenir est entre les mains des citoyens et la théorie permet simplement d’éclairer leur action. Cettefonction est néanmoins essentielle. Tandis, en effet, que les partisans dumicro-nationalisme ou de l’ethnisme ont de quoi désespérer, et parfois le désespoir se traduit en violence, nous sommes de la sorte confortés dans notre inlassable combat pour ce qui est fondamentalement un approfondissement de la démocratie dans un État de droit en progrès.

34Cela posé, je peux conclure sur le problème spécifique posé par les minorités en soulignant que les formes institutionnelles de lareconnaissance ne sauraient être uniformes. Dans tel cas, la forme adaptée pourra être une autonomie pouvant aller jusqu’à la constitution d’un Étatindépendant. Cela s’est vérifié à plusieurs reprises dans l’Europe de l’Estpour les petites nations, de la République tchèque aux Balkans. Dans d’autres cas, ce sera l’institution d¹un État fédéral formé d’un certain nombre d’Autonomies fondées sur des identités linguistiques fortes : l’Espagne semble progresser dans cette direction. Dans d’autres cas encore, des formes évoluées de régionalisation pourront représenter une étapeimportante dans le processus de reconnaissance : c’est sans doute l’avenir des minorités en France.

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Bibliographie

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Notes

1  Je m’appuie ici sur la synthèse proposée récemment par José Woehrling (2000).

2  Woehrling 2000.

3  Sur cette problématique, voir la synthèse de Boev 2000.

4  Saint-Ouen 1995.

5  Marc 1997.

6  Voir la liste chronologique des publications de G. Héraud in Peeters 1998.

7  Chiti-Batelli 1994.

8  Voir Fontan 1961.

9  Veyrac 2003

10  Fontan 1961.

11  Meillet 1928 ; 1952.

12  Voir la discussion, par Amy Gutman, Susan Wolf, Steven C. Rockefeller et Michael Walzer d’une étude fondamentale de Charles Taylorreproduite in Taylor 1992.

13  Les résultats peu encourageants concernant la restauration de l’irlandais montrent les limites d’une politique où les celtophones sont concentrés dans un territoire délimité, les six comtés du Gaeltacht.

14  Habermas 1998 : 226

15  Courtois 2000.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Henri Giordan, « Fédéralisme et minorités nationales en Europe », Nuevo Mundo Mundos Nuevos [En ligne], Colloques, mis en ligne le 12 décembre 2008, consulté le 27 juin 2016. URL : http://nuevomundo.revues.org/45683 ; DOI : 10.4000/nuevomundo.45683

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Auteur

Henri Giordan

Ancien Directeur de recherche au CNRS

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